Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Pas applicable
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone rurale résidentielle
Type d'amiante
:
Risque d'amiante
Date de certificat d'amiante
:
2026-06-08 00:00:00